Permis de démolir n° 06830013D0003 à Sausheim, Rue Du Cimetiere
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2013
Dossier PD n° 06830013D0003
Demandeur
COMMUNE DE SAUSHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sausheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06830013D0003 a été délivré le 20 novembre 2013, pour un bâtiment situé Rue Du Cimetiere. Le projet est porté par COMMUNE DE SAUSHEIM.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 294, 264. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 37 permis de démolir référencés à Sausheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 novembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
20 novembre 2013
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Sausheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sausheim Code postal 68390 Identifiant INSEE 68300
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAUSHEIM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216803007
- SIRET
- 21680300700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAUSHEIM (68390)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAUSHEIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06830013D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |