COMMUNE DE SAURAT - Permis de construire et DP

Active
210902805 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Siège

Ariège (09)

Permis de construire et DP

3

Présentation détaillée de COMMUNE DE SAURAT

COMMUNE DE SAURAT est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2022 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saurat.

Profil et organisation

COMMUNE DE SAURAT est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 09400 à SAURAT.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE SAURAT
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
10-19 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAURAT

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAURAT

COMMUNE DE SAURAT compte 3 autorisations recensées sur la période 02/05/2016 - 09/05/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAURAT, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

02/05/2016 - 09/05/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAURAT

3 autorisations sur la période 02/05/2016 - 09/05/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Saurat.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAURAT dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
59 Rue Albert Sans, Saurat (09400) PC Locaux D1607, D1609 3 844 m² 150 m² 2022/05/09
196 Rue Albert Sans, Saurat (09400) DP Locaux D3090 1 387 m² 6 m² 2016/05/02
196 Rue Albert Sans, Saurat (09400) DP Locaux D3090 1 387 m² 15 m² 2016/05/02

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAURAT

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAURAT

Sources des informations sur COMMUNE DE SAURAT

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE SAURAT

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SAURAT ?
COMMUNE DE SAURAT est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SAURAT ?
Le profil de COMMUNE DE SAURAT recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SAURAT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SAURAT concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SAURAT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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