Permis de construire Locaux N° 0092802100012

Permis de construire n° 0092802100012 à Saurat pour 150 m² de locaux, 59 Rue Albert Sans

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2022

Dossier PC n° 0092802100012

Demandeur

COMMUNE DE SAURAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 mai 2022 à Saurat (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 0092802100012 porte sur un projet situé 59 Rue Albert Sans. La demande émane de COMMUNE DE SAURAT.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 844 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1607, D1609. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saurat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 844 m²

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
09/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saurat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1607 D1609

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saurat Code postal 09400 Identifiant INSEE 09280
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² -115 m² 0 m²
Locaux 0 m² 35 m² 115 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total 115 m² 35 m² 115 m² 0 m² 115 m² 35 m² 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 35 m² 115 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total locaux 0 m² 35 m² 115 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAURAT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210902805
SIRET
21090280500014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1978
Localisation
SAURAT (09400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0092802100012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09280 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 844 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 59 Rue Albert Sans, à Saurat (09400).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAURAT et accordé le 9 mai 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0092802100012, déposé en mairie de Saurat.

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