Autorisations en 2016
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Des Frenes, Saurais (79200) | PA | AA27, AA30 | 8 254 m² | 2016/06/15 |
COMMUNE DE SAURAIS - Permis d'aménager
Active
217903061
Commune et commune nouvelle
PME
Créée le 01/01/1978
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE SAURAIS
COMMUNE DE SAURAIS est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2016 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saurais.
Profil et organisation
COMMUNE DE SAURAIS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 79200 à Saurais.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE SAURAIS
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 1-2 salariés
Siège social
Permis d'aménager de COMMUNE DE SAURAIS
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAURAIS
COMMUNE DE SAURAIS compte 1 autorisation recensée sur la période 15/06/2016 - 15/06/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAURAIS, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
15/06/2016 - 15/06/2016
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de COMMUNE DE SAURAIS
1 autorisation sur la période 15/06/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Saurais.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAURAIS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAURAIS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
COMMUNE DE BRESSUIRE
SIREN 217900497
Même département de siège
60 autorisations
37 PC
9 PA
14 PD
DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES
SIREN 227900016
Même département de siège
46 autorisations
37 PC
9 PD
COMMUNE DE NIORT
SIREN 217901917
Même département de siège
41 autorisations
10 PC
9 PA
22 PD
COMMUNE DE MAULEON
SIREN 217900794
Même département de siège
26 autorisations
11 PC
11 PA
4 PD
COMMUNE PARTHENAY
SIREN 217902022
Même département de siège
22 autorisations
8 PC
4 PA
10 PD
COMMUNE DE COULONGES SUR L AUTIZE
SIREN 217901016
Même département de siège
14 autorisations
7 PC
5 PA
2 PD
Sources des informations sur COMMUNE DE SAURAIS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE DE SAURAIS
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SAURAIS ?
COMMUNE DE SAURAIS est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SAURAIS ?
Le profil de COMMUNE DE SAURAIS recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SAURAIS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SAURAIS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SAURAIS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable