Permis d'aménager n° 07930616P0001 à Saurais pour un terrain de 8 254 m², Rue Des Frenes
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2016
Dossier PA n° 07930616P0001
Demandeur
COMMUNE DE SAURAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 juin 2016 à Saurais (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 07930616P0001 porte sur un projet situé Rue Des Frenes. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAURAIS.
L'opération s'étend sur un terrain de 8 254 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA27, AA30. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2016 (environ 11 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/04/2017.
Autorisation
15 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2016
Achèvement (DAACT)
18/04/2017
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saurais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saurais Code postal 79200 Identifiant INSEE 79306
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 254 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAURAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217903061
- SIRET
- 21790306100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAURAIS (79200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07930616P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |