COMMUNE DE SAUMEJAN - Autorisations d'urbanisme

Active
214702862 | Commune | PME | Créée le 01/01/1980
2
Total autorisations
1
Permis de construire
0
Permis d'aménager
1
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE SAUMEJAN
SIREN
214 702 862
SIRET siège
214 702 862 00019
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1980
Effectif
1-2 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
30/12/2020
Dernière autorisation
17/01/2022

Siège social

Commune
47420 SAUMEJAN
Département
Lot-et-Garonne

Permis de construire de COMMUNE DE SAUMEJAN

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
Rd 157 Au Village, Sauméjan (47420) PC Locaux B143, B142 9 035 m² 322 m² 2022/01/17

Permis d'aménager de COMMUNE DE SAUMEJAN

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE SAUMEJAN

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Date
Le Bourg, Sauméjan (47420) PD B150 2020/12/30

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.