COMMUNE DE SAUMEJAN - Autorisations d'urbanisme
Active
214702862
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1980
Total autorisations
2
Permis de construire
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
1
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE SAUMEJAN
- SIREN
- 214 702 862
- SIRET siège
- 214 702 862 00019
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1980
- Effectif
- 1-2 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 30/12/2020
- Dernière autorisation
- 17/01/2022
Siège social
- Commune
- 47420 SAUMEJAN
- Département
- Lot-et-Garonne
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE SAUMEJAN
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rd 157 Au Village, Sauméjan (47420) | PC Locaux | B143, B142 | 9 035 m² | 101 m² | 2022/01/17 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE SAUMEJAN
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE SAUMEJAN
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Bourg, Sauméjan (47420) | PD | B150 | — | 2020/12/30 |
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable