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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04728620J0001

Permis de démolir n° 04728620J0001 à Sauméjan, Le Bourg

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAUMEJAN et autorisé le 30 décembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 décembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04728620J0001, déposé en mairie de Sauméjan.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2020

Dossier PD n° 04728620J0001

Demandeur

COMMUNE DE SAUMEJAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 décembre 2020 à Sauméjan (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04728620J0001 porte sur un bâtiment situé Le Bourg. Le projet est porté par COMMUNE DE SAUMEJAN.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B150. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/12/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 décembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

30 décembre 2020

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

30/12/2020

Localisation du projet à Sauméjan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune: Sauméjan Code postal 47420 Identifiant INSEE 47286
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAUMEJAN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214702862
SIRET: 21470286200019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1980
Localisation: SAUMEJAN (47420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04728620J0001
Code commune INSEE	47286 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	30 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Bourg à Sauméjan (47420).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAUMEJAN et autorisé le 30 décembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 décembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04728620J0001, déposé en mairie de Sauméjan.

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