COMMUNE DE SAULON-LA-RUE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
2
Permis de construire et DP
1
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE SAULON-LA-RUE
COMMUNE DE SAULON-LA-RUE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2022 : 1 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saulon-la-Rue.
Profil et organisation
COMMUNE DE SAULON-LA-RUE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 21910 à SAULON-LA-RUE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE SAULON-LA-RUE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 6-9 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SAULON-LA-RUE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAULON-LA-RUE
COMMUNE DE SAULON-LA-RUE compte 2 autorisations recensées sur la période 16/01/2015 - 02/12/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAULON-LA-RUE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAULON-LA-RUE
1 autorisation sur la période 16/01/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Saulon-la-Rue. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAULON-LA-RUE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 12 Rue Des Cheneteaux, Saulon-la-Rue (21910) | PC Locaux | AC12 | 2 916 m² | 458 m² | 2015/01/16 |
Permis de démolir de COMMUNE DE SAULON-LA-RUE
1 autorisation sur la période 02/12/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Saulon-la-Rue. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 21 Rue Haute, Saulon-la-Rue (21910) | PD | AB138 | 83 m² | 2022/12/02 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAULON-LA-RUE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAULON-LA-RUE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE SAULON-LA-RUE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.