Retour aux autorisations de Saulon-la-Rue

Permis de construire Locaux N° 02158614D0003

Permis de construire à Saulon-la-Rue pour 458 m² de locaux - 12 Rue Des Cheneteaux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 458 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Rue Des Cheneteaux, Saulon-la-Rue (21910).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAULON-LA-RUE et accordé le 16 janvier 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 janvier 2015, ouverture de chantier le 16 mars 2015, achèvement déclaré le 7 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02158614D0003, instruit par la commune de Saulon-la-Rue.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2015

Dossier PC n° 02158614D0003

Demandeur

COMMUNE DE SAULON-LA-RUE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02158614D0003, délivré le 16 janvier 2015 à Saulon-la-Rue (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 12 Rue Des Cheneteaux, Saulon-la-Rue (21910). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAULON-LA-RUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 458 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 458 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC12.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

458 m²

Variation nette

+458 m²

Surface totale après

458 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2015.

Autorisation

16 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2015

Achèvement (DAACT)

07/07/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

3 mois 21 jours

Délai total

5 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

16/01/2015

Chantier (DOC)

16/03/2015

Achèvement (DAACT)

07/07/2015

Localisation du projet à Saulon-la-Rue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saulon-la-Rue Code postal 21910 Identifiant INSEE 21586
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	458 m²	0 m²	0 m²	0 m²	458 m²	458 m²
Total	0 m²	458 m²	0 m²	0 m²	0 m²	458 m²	458 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	458 m²	0 m²	0 m²	0 m²	458 m²	458 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAULON-LA-RUE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212105860
SIRET: 21210586000010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAULON-LA-RUE (21910)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02158614D0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21586 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	16 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 458 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Rue Des Cheneteaux, Saulon-la-Rue (21910).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAULON-LA-RUE et accordé le 16 janvier 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 janvier 2015, ouverture de chantier le 16 mars 2015, achèvement déclaré le 7 juillet 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02158614D0003, instruit par la commune de Saulon-la-Rue.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saulon-la-Rue

PC n°0215862500004 Locaux Autorisé

124 Rue De Dijon

Saulon-la-Rue (21910)

Extension sans transformation

14 janv. 2026 46 m² SDP KINE SANTE SPORT

PC n°0215862500003 Logement Autorisé

Rue De La Rosiere Les Champs De La Goutte

Saulon-la-Rue (21910)

Nouvelle construction

08 sept. 2025 148 m² SDP

PC n°0215862500002 Logement Autorisé

Les Champs De La Goutte

Saulon-la-Rue (21910)

Nouvelle construction

08 sept. 2025 137 m² SDP

PC n°02158623B0005 Locaux Autorisé

67 Rue De Dijon

Saulon-la-Rue (21910)

Diminution sans transformation

05 juin 2024 40 m² SDP SCI DE CHABOT

PC n°02158623B0004 Mixte Commencé

12 Rue Des Chenevieres

Saulon-la-Rue (21910)

Nouvelle construction

25 déc. 2023 256 m² SDP

PC n°02158623B0001 Locaux Autorisé

110 Rue De Dijon

Saulon-la-Rue (21910)

Nouvelle construction

21 sept. 2023 152 m² SDP CC DE GEVREY-CHAMBERTIN ET DE NUITS-SAINT-GEORGES

Autres types d'autorisations à Saulon-la-Rue

Permis d'aménager à Saulon-la-Rue

1 autorisation

Permis de démolir à Saulon-la-Rue

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saulon-la-Rue

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saulon-la-Rue

Autres types d'autorisations à Saulon-la-Rue

Caractéristiques du projet