Permis de démolir n° 02158622B0001 à Saulon-la-Rue, 21 Rue Haute
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2022
Dossier PD n° 02158622B0001
Demandeur
COMMUNE DE SAULON-LA-RUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 décembre 2022 à Saulon-la-Rue (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02158622B0001 porte sur un bâtiment situé 21 Rue Haute. La demande émane de COMMUNE DE SAULON-LA-RUE.
Le terrain concerné couvre 83 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB138. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Saulon-la-Rue sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
2 décembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saulon-la-Rue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saulon-la-Rue Code postal 21910 Identifiant INSEE 21586
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 83 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAULON-LA-RUE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212105860
- SIRET
- 21210586000044
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAULON LA RUE (21910)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02158622B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21586 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |