COMMUNE DE SANVIGNES-LES-MINES - Autorisations d'urbanisme
Active
217104991
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE SANVIGNES-LES-MINES
- SIREN
- 217 104 991
- SIRET siège
- 217 104 991 00013
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 100-199 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 03/06/2014
- Dernière autorisation
- 16/11/2021
Siège social
- Adresse
- RUE DE LA LIBERTE
- Commune
- 71410 SANVIGNES-LES-MINES
- Département
- Saône-et-Loire
Permis de construire de COMMUNE DE SANVIGNES-LES-MINES
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Res Louis Vieillard, Sanvignes-les-Mines (71410) | DP Locaux | AD427 | 14 920 m² | 5 m² | 2021/11/16 |
| Rue Marcel Sembat, Sanvignes-les-Mines (71410) | PC Locaux | AD120 | 3 040 m² | 889 m² | 2014/06/03 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE SANVIGNES-LES-MINES
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE SANVIGNES-LES-MINES
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.