COMMUNE DE SANVIGNES-LES-MINES - Permis de construire et DP
ActiveSecteur
Collectivités locales
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Saône-et-Loire (71)
Chiffres clés
Permis de construire et DP
Présentation détaillée de COMMUNE DE SANVIGNES-LES-MINES
COMMUNE DE SANVIGNES-LES-MINES est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2021 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Sanvignes-les-Mines.
Profil et organisation
COMMUNE DE SANVIGNES-LES-MINES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré à 71410 SANVIGNES-LES-MINES.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE SANVIGNES-LES-MINES
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 100-199 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNE DE SANVIGNES-LES-MINES
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SANVIGNES-LES-MINES
COMMUNE DE SANVIGNES-LES-MINES compte 2 autorisations recensées sur la période 03/06/2014 - 16/11/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SANVIGNES-LES-MINES, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE SANVIGNES-LES-MINES
2 autorisations sur la période 03/06/2014 - 16/11/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Sanvignes-les-Mines.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SANVIGNES-LES-MINES dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Res Louis Vieillard, Sanvignes-les-Mines (71410) | DP Locaux | AD427 | 14 920 m² | 5 m² | 2021/11/16 |
| Rue Marcel Sembat, Sanvignes-les-Mines (71410) | PC Locaux | AD120 | 3 040 m² | 443 m² | 2014/06/03 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SANVIGNES-LES-MINES
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE SANVIGNES-LES-MINES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE SANVIGNES-LES-MINES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.