Autorisations en 2024
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Sur La Belloire, Samognat (01580) | PA | 0D505, 0D514 | 167 808 m² | 2024/04/05 |
COMMUNE DE SAMOGNAT - Permis d'aménager
Active
210103925
Commune et commune nouvelle
PME
Créée le 01/03/1983
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE SAMOGNAT
COMMUNE DE SAMOGNAT est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2024 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Samognat.
Profil et organisation
COMMUNE DE SAMOGNAT est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 01580 à Samognat.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE SAMOGNAT
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 3-5 salariés
Siège social
Permis d'aménager de COMMUNE DE SAMOGNAT
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAMOGNAT
COMMUNE DE SAMOGNAT compte 1 autorisation recensée sur la période 05/04/2024 - 05/04/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAMOGNAT, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
05/04/2024 - 05/04/2024
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de COMMUNE DE SAMOGNAT
1 autorisation sur la période 05/04/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Samognat.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAMOGNAT
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAMOGNAT
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
DEPARTEMENT DE L AIN
SIREN 220100010
Même département de siège
69 autorisations
59 PC
2 PA
8 PD
COMMUNE DE SAINT-VULBAS
SIREN 210103909
Même département de siège
33 autorisations
26 PC
3 PA
4 PD
COMMUNE DE BOURG EN BRESSE
SIREN 210100533
Même département de siège
32 autorisations
20 PC
1 PA
11 PD
COMMUNE D OYONNAX
SIREN 210102836
Même département de siège
30 autorisations
12 PC
18 PD
COMMUNE DE LAGNIEU
SIREN 210102026
Même département de siège
24 autorisations
9 PC
15 PD
COMMUNE DE MONTREAL LA CLUSE
SIREN 210102653
Même département de siège
24 autorisations
14 PC
2 PA
8 PD
Sources des informations sur COMMUNE DE SAMOGNAT
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE DE SAMOGNAT
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SAMOGNAT ?
COMMUNE DE SAMOGNAT est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SAMOGNAT ?
Le profil de COMMUNE DE SAMOGNAT recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SAMOGNAT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SAMOGNAT concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SAMOGNAT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable