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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00139224H0001

Permis d'aménager n° 00139224H0001 à Samognat pour un terrain de 167 808 m², Sur La Belloire

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAMOGNAT et autorisé le 5 avril 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00139224H0001, déposé en mairie de Samognat.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2024

Dossier PA n° 00139224H0001

Demandeur

COMMUNE DE SAMOGNAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Sur La Belloire, le permis d'aménager n° 00139224H0001 a été délivré le 5 avril 2024 à Samognat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAMOGNAT.

L'opération s'étend sur un terrain de 167 808 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D505, 0D514. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/04/2024

Surface du terrain

167 808 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

05/04/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Samognat

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0D505 0D514

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Samognat Code postal 01580 Identifiant INSEE 01392
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	167 808 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAMOGNAT

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210103925
SIRET: 21010392500017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAMOGNAT (01580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00139224H0001
Code commune INSEE	01392 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	5 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 167 808 m², situé Sur La Belloire à Samognat (01580).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAMOGNAT et autorisé le 5 avril 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00139224H0001, déposé en mairie de Samognat.

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