2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
2
COMMUNE DE SALVIAC est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2021 : 2 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Salviac.
COMMUNE DE SALVIAC est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 46340 à Salviac.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE SALVIAC compte 4 autorisations recensées sur la période 26/05/2016 - 08/06/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SALVIAC, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 26/05/2016 - 24/11/2016, réparties dans 1 commune, principalement à Salviac. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SALVIAC dans le dataset PC de Sitadel.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Pl De La Mairie, Salviac (46340) | PC Locaux | D230 | 48 m² | 33 m² | 2016/11/24 |
| Le Bourg, Salviac (46340) | PC Locaux | C1031 | 15 196 m² | 164 m² | 2016/05/26 |
2 autorisations sur la période 07/06/2021 - 08/06/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Salviac. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rte De Gourdon - Rd 673 Sol Del Deyme, Salviac (46340) | PA | C1370 | — | 2021/06/08 |
| Adresse non renseignée, Salviac (46340) | PA | D1820 | — | 2021/06/07 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
