Permis d'aménager Statut : Commencé N° 04629721G0039

Permis d'aménager n° 04629721G0039 à Salviac

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Salviac (46340).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SALVIAC et autorisé le 7 juin 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 juin 2021, ouverture de chantier le 20 juillet 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04629721G0039, déposé en mairie de Salviac.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2021

Dossier PA n° 04629721G0039

Demandeur

COMMUNE DE SALVIAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Salviac (Lot, Occitanie), le permis d'aménager n° 04629721G0039 a été délivré le 7 juin 2021. La demande émane de COMMUNE DE SALVIAC.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D1820. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Salviac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/06/2021

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

07/06/2021

Chantier (DOC)

20/07/2021

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Salviac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D1820

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Salviac

Territoires administratifs

Commune: Salviac Code postal 46340 Identifiant INSEE 46297
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SALVIAC

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214602971
SIRET: 21460297100019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SALVIAC (46340)

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08 juin 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04629721G0039
Code commune INSEE	46297 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	7 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Salviac (46340).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SALVIAC et autorisé le 7 juin 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 juin 2021, ouverture de chantier le 20 juillet 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04629721G0039, déposé en mairie de Salviac.

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