Permis d'aménager n° 04629721G0041 à Salviac, Rte De Gourdon - Rd 673 Sol Del Deyme
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2021
Dossier PA n° 04629721G0041
Demandeur
COMMUNE DE SALVIAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04629721G0041 a été délivré le 8 juin 2021 à Salviac (Lot, Occitanie), pour un projet situé Rte De Gourdon - Rd 673 Sol Del Deyme. La demande émane de COMMUNE DE SALVIAC.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1370. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Salviac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/06/2022.
Autorisation
8 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2021
Achèvement (DAACT)
23/06/2022
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Salviac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SALVIAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214602971
- SIRET
- 21460297100019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SALVIAC (46340)
Autres dossiers de COMMUNE DE SALVIAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04629721G0041 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |