COMMUNE DE SALT EN DONZY - Autorisations d'urbanisme

Active
214202962 | Commune | PME | Créée le 01/03/1983

Total autorisations

4

Permis de construire

3

Permis d'aménager

0

Permis de démolir

1

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE SALT EN DONZY
SIREN
214 202 962
SIRET siège
214 202 962 00012
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/03/1983
Effectif
10-19 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
24/03/2016
Dernière autorisation
20/09/2022

Siège social

Adresse
54 CHEMIN DU MONTEIL HOTEL DE VILLE
Commune
42110 SALT-EN-DONZY
Département
Loire

Permis de construire de COMMUNE DE SALT EN DONZY

3 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
La Valette, Salt-en-Donzy (42110) PC Mixte 0A904, 0A906 3 380 m² 158 m² 2022/09/20
Donzy, Salt-en-Donzy (42110) PC Locaux 0A79 180 m² 70 m² 2021/09/28
Le Bourg, Salt-en-Donzy (42110) DP Locaux A337 790 m² 7 m² 2016/05/10

Permis d'aménager de COMMUNE DE SALT EN DONZY

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE SALT EN DONZY

1 autorisations

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Le Bourg, Salt-en-Donzy (42110) PD A337 790 m² 2016/03/24

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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