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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04229616M4001

Permis de démolir n° 04229616M4001 à Salt-en-Donzy, Le Bourg

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SALT EN DONZY et autorisée le 24 mars 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04229616M4001, déposé en mairie de Salt-en-Donzy.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2016

Dossier PD n° 04229616M4001

Demandeur

COMMUNE DE SALT EN DONZY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04229616M4001, délivré le 24 mars 2016 à Salt-en-Donzy (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Le Bourg. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SALT EN DONZY.

La parcelle concernée s'étend sur 790 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A337. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2016

Surface du terrain

790 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mars 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

24 mars 2016

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

24/03/2016

Localisation du projet à Salt-en-Donzy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A337

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune: Salt-en-Donzy Code postal 42110 Identifiant INSEE 42296
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	790 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SALT EN DONZY

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214202962
SIRET: 21420296200012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SALT EN DONZY (42110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04229616M4001
Code commune INSEE	42296 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	24 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Bourg à Salt-en-Donzy (42110).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SALT EN DONZY et autorisée le 24 mars 2016.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04229616M4001, déposé en mairie de Salt-en-Donzy.

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