COMMUNE DE SALLES ARBUISSONNAS EN - Autorisations d'urbanisme
Active
216901728
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/03/1983
Total autorisations
3
Permis de construire
2
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE SALLES ARBUISSONNAS EN
- SIREN
- 216 901 728
- SIRET siège
- 216 901 728 00016
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/03/1983
- Effectif
- 10-19 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 24/11/2016
- Dernière autorisation
- 06/07/2021
Siège social
- Adresse
- 75 ALLEE VICTOIRE DE RUFFEY
- Commune
- 69460 SALLES-ARBUISSONNAS-EN-BEAUJOLAIS
- Département
- Rhône
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE SALLES ARBUISSONNAS EN
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Le Bourg Place Jean Blanc Et Des Ecoles, Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais (69460) | DP Locaux | U130, U131 | 1 310 m² | 6 m² | 2021/07/06 |
| Lieu-Dit ""Le Briey"", Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais (69460) | PC Locaux | U701, U1020 | 6 072 m² | 36 m² | 2016/11/24 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE SALLES ARBUISSONNAS EN
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Briey, Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais (69460) | PA | U1019, U1020 | — | 2016/11/24 |
Permis de démolir de COMMUNE DE SALLES ARBUISSONNAS EN
0 autorisations
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Communes principales
À propos des données
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Pour aller plus loin
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