Déclaration préalable à Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais pour 876 m² de locaux - Le Bourg Place Jean Blanc Et Des Ecoles
Rhône (69) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 6 juillet 2021 · Dossier DP n° 0691722100018 · Demandeur : COMMUNE DE SALLES ARBUISSONNAS EN
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 0691722100018, accordée le 6 juillet 2021 à Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Bourg Place Jean Blanc Et Des Ecoles, Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais (69460). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par COMMUNE DE SALLES ARBUISSONNAS EN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 876 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 310 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont U130, U131, U193.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² |
| Locaux | 789 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 795 m² |
| Total | 870 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 876 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 789 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 795 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691722100018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69172 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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