Permis d'aménager à Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais pour 0 m² de terrain - Le Briey
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2016
Dossier PA n° 0691721600002
Demandeur
COMMUNE DE SALLES ARBUISSONNAS EN
Cette page présente le permis d'aménager n° 0691721600002, délivré le 24 novembre 2016 à Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Briey, Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais (69460). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE SALLES ARBUISSONNAS EN. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont U1019, U1020, U1021.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais Code postal 69460 Identifiant INSEE 69172
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SALLES ARBUISSONNAS EN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216901728
- SIRET
- 21690172800016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SALLES-ARBUISSONNAS EN BEAUJOLAI (69460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0691721600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |