COMMUNE DE SAINTS-GEOSMES - Permis d'aménager
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINTS-GEOSMES
COMMUNE DE SAINTS-GEOSMES est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2021 et 2022 : 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saints-Geosmes.
Profil et organisation
COMMUNE DE SAINTS-GEOSMES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 52200 à SAINTS-GEOSMES.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINTS-GEOSMES
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/2016
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINTS-GEOSMES
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINTS-GEOSMES
COMMUNE DE SAINTS-GEOSMES compte 2 autorisations recensées sur la période 10/03/2021 - 30/11/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINTS-GEOSMES, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINTS-GEOSMES
2 autorisations sur la période 10/03/2021 - 30/11/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Saints-Geosmes.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Ruelle De La Mairie Et Rue, Saints-Geosmes (52200) | PA | AB36, AB37 | 2 004 m² | 2022/11/30 |
| 7 Impasse De La Courvee, Saints-Geosmes (52200) | PA | AC185, AC239 | 12 753 m² | 2021/03/10 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINTS-GEOSMES
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINTS-GEOSMES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE SAINTS-GEOSMES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.