Retour aux autorisations de Saints-Geosmes

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05244922L0002

Permis d'aménager n° 05244922L0002 à Saints-Geosmes pour un terrain de 2 004 m², Ruelle De La Mairie Et Rue

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINTS-GEOSMES et autorisé le 30 novembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 novembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05244922L0002, déposé en mairie de Saints-Geosmes.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2022

Dossier PA n° 05244922L0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINTS-GEOSMES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Ruelle De La Mairie Et Rue, le permis d'aménager n° 05244922L0002 a été délivré le 30 novembre 2022 à Saints-Geosmes (Haute-Marne, Grand Est). Le projet est porté par COMMUNE DE SAINTS-GEOSMES.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 004 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB36, AB37. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Saints-Geosmes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/11/2022

Surface du terrain

2 004 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

30/11/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saints-Geosmes

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB36 AB37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saints-Geosmes Code postal 52200 Identifiant INSEE 52449
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 004 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINTS-GEOSMES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200059277
SIRET: 20005927700018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2016
Localisation: SAINTS-GEOSMES (52200)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINTS-GEOSMES

PA n°05244921L0001 Commencé

7 Impasse De La Courvee

10 mars 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05244922L0002
Code commune INSEE	52449 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	30 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 004 m², situé Ruelle De La Mairie Et Rue à Saints-Geosmes (52200).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINTS-GEOSMES et autorisé le 30 novembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 novembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05244922L0002, déposé en mairie de Saints-Geosmes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Saints-Geosmes

PA n°05244920L0002 Terminé

Lieu-Dit ""Champ De Monge""

Saints-Geosmes (52200)

29 juin 2020 33 879 m² foncier

PA n°05244920L0001 Terminé

Champ De Monge

Saints-Geosmes (52200)

30 juin 2020 46 544 m² foncier

PA n°05244921L0001 Commencé

7 Impasse De La Courvee

Saints-Geosmes (52200)

10 mars 2021 12 753 m² foncier COMMUNE DE SAINTS-GEOSMES

PA n°05244922L0001 Commencé

Lieu-Dit ""Champ De Monge""

Saints-Geosmes (52200)

29 juin 2022 79 800 m² foncier DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE

PA n°05244922L0003 Autorisé

Rue De La Courvee

Saints-Geosmes (52200)

03 août 2022 1 516 m² foncier

PA n°05244922L0004 Autorisé

17 Rue Du Champ Mourot - Lieu

Saints-Geosmes (52200)

27 janv. 2023 4 000 m² foncier

Autres types d'autorisations à Saints-Geosmes

Permis de construire à Saints-Geosmes

85 autorisations

Permis de démolir à Saints-Geosmes

13 autorisations