COMMUNE DE SAINTE VERGE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
217903004 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Total autorisations

4

Permis de construire et DP

2

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINTE VERGE

COMMUNE DE SAINTE VERGE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 2 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Sainte-Verge.

Profil et organisation

COMMUNE DE SAINTE VERGE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 79100 à SAINTE-VERGE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE SAINTE VERGE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SAINTE VERGE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINTE VERGE

COMMUNE DE SAINTE VERGE compte 4 autorisations recensées sur la période 03/05/2013 - 21/11/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINTE VERGE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

03/05/2013 - 21/11/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINTE VERGE

2 autorisations sur la période 03/05/2013 - 21/11/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Sainte-Verge. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINTE VERGE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
2 Rue De La Mairie, Sainte-Verge (79100) DP Locaux AH87, AH88 4 091 m² 17 m² 2024/11/21
5 Rue Des Ecoles, Sainte-Verge (79100) PC Locaux AI136, AI141 5 618 m² 240 m² 2013/05/03

Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINTE VERGE

1 autorisation sur la période 02/05/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Sainte-Verge. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
5 Rue Des Chenes, Sainte-Verge (79100) PA AH194, AH87 7 697 m² 2024/05/02

Permis de démolir de COMMUNE DE SAINTE VERGE

1 autorisation sur la période 21/11/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Sainte-Verge. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
3 Rue De Villeneuve, Sainte-Verge (79100) PD AH180, AH88 1 941 m² 2024/11/21

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINTE VERGE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINTE VERGE

Sources des informations sur COMMUNE DE SAINTE VERGE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE SAINTE VERGE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SAINTE VERGE ?
COMMUNE DE SAINTE VERGE est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SAINTE VERGE ?
Le profil de COMMUNE DE SAINTE VERGE recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SAINTE VERGE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SAINTE VERGE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SAINTE VERGE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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