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Permis de démolir Statut : Commencé N° 07930024K0004

Permis de démolir à Sainte-Verge - 3 Rue De Villeneuve

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINTE VERGE et autorisé le 21 novembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07930024K0004, instruit par la commune de Sainte-Verge.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2024

Dossier PD n° 07930024K0004

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE VERGE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 07930024K0004, délivré le 21 novembre 2024 à Sainte-Verge (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 3 Rue De Villeneuve, Sainte-Verge (79100). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINTE VERGE. Le terrain concerné couvre 1 941 m². À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AH180, AH88.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/11/2024

Surface du terrain

1 941 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 21 novembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

21 novembre 2024

Délai d'instruction

10 mois 20 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

21/11/2024

Localisation du projet à Sainte-Verge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH180 AH88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sainte-Verge Code postal 79100 Identifiant INSEE 79300
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	1 941 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE VERGE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217903004
SIRET: 21790300400018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINTE VERGE (79100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07930024K0004
Code commune INSEE	79300 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	21 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue De Villeneuve, Sainte-Verge (79100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINTE VERGE et autorisé le 21 novembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 novembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07930024K0004, instruit par la commune de Sainte-Verge.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.