COMMUNE DE SAINTE SUZANNE - Autorisations d'urbanisme
Active
210903423
|
Commune
|
PME
|
Créée le 07/01/1949
Total autorisations
2
Permis de construire
1
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINTE SUZANNE
- SIREN
- 210 903 423
- SIRET siège
- 210 903 423 00015
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 07/01/1949
- Effectif
- 6-9 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 30/05/2016
- Dernière autorisation
- 16/09/2019
Siège social
- Adresse
- 296 AVENUE DU 19 MARS 1962
- Commune
- 09130 SAINTE-SUZANNE
- Département
- Ariège
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE SAINTE SUZANNE
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Sainte-Suzanne (09130) | PC Locaux | C114 | 900 m² | 109 m² | 2016/05/30 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINTE SUZANNE
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Mingui, Sainte-Suzanne (09130) | PA | 0C1118 | 19 971 m² | 2019/09/16 |
Permis de démolir de COMMUNE DE SAINTE SUZANNE
0 autorisations
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À propos des données
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Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
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Permis de construire ou d'aménager ?
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