Permis d'aménager n° 00934219A0001 à Sainte-Suzanne pour un terrain de 19 971 m², Mingui
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2019
Dossier PA n° 00934219A0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE SUZANNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 septembre 2019 à Sainte-Suzanne (Ariège, Occitanie), le permis d'aménager n° 00934219A0001 porte sur un projet situé Mingui. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINTE SUZANNE.
L'opération concerne un terrain de 19 971 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0C1118. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Sainte-Suzanne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Sainte-Suzanne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Suzanne Code postal 09130 Identifiant INSEE 09342
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 971 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE SUZANNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210903423
- SIRET
- 21090342300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1949
- Localisation
- SAINTE SUZANNE (09130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00934219A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09342 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |