2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
4
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
2
COMMUNE DE SAINTE SOULLE est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2026 : 4 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Sainte-Soulle.
COMMUNE DE SAINTE SOULLE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 17220 à Sainte-Soulle.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE SAINTE SOULLE compte 7 autorisations recensées sur la période 16/10/2014 - 04/05/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINTE SOULLE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
4 autorisations sur la période 16/10/2014 - 07/05/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Sainte-Soulle. Ce type représente 57 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINTE SOULLE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 38 Rue De L'aunis, Sainte-Soulle (17220) | PC Locaux | AI89, AI93 | 17 568 m² | 230 m² | 2017/09/08 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 autorisation sur la période 28/11/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Sainte-Soulle. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 21 Rue De L Aunis, Sainte-Soulle (17220) | PA | AK117, AK118 | 2 311 m² | 2023/11/28 |
2 autorisations sur la période 13/07/2015 - 04/05/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Sainte-Soulle. Ce type représente 29 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2026.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 1 Route De La Rochelle, Sainte-Soulle (17220) | PD | YD104 | 868 m² | 2026/05/04 |
1 autorisation affichée pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De La Roche Bertin, Sainte-Soulle (17220) | PD | AL132 | 96 m² | 2015/07/13 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
