COMMUNE DE SAINTE SOLINE - Autorisations d'urbanisme

Active
217902972 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978
2
Total autorisations
1
Permis de construire
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE SAINTE SOLINE
SIREN
217 902 972
SIRET siège
217 902 972 00041
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
3-5 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
23/08/2013
Dernière autorisation
27/06/2025

Siège social

Adresse
7 CHEMIN DE COUHE
Commune
79120 SAINTE-SOLINE
Département
Deux-Sèvres

Permis de construire de COMMUNE DE SAINTE SOLINE

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
Pl De L Eglise, Sainte-Soline (79120) PC Logement AE304 315 m² 316 m² 2013/08/23

Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINTE SOLINE

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Date
Adresse non renseignée, Sainte-Soline (79120) PA 2025/06/27

Permis de démolir de COMMUNE DE SAINTE SOLINE

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.