COMMUNE DE SAINTE SOLINE - Autorisations d'urbanisme

Active
217902972 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978

Total autorisations

2

Permis de construire

1

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE SAINTE SOLINE
SIREN
217 902 972
SIRET siège
217 902 972 00041
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
3-5 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
23/08/2013
Dernière autorisation
27/06/2025

Siège social

Adresse
7 CHEMIN DE COUHE
Commune
79120 SAINTE-SOLINE
Département
Deux-Sèvres

Permis de construire de COMMUNE DE SAINTE SOLINE

1 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Pl De L Eglise, Sainte-Soline (79120) PC Logement AE304 315 m² 77 m² 2013/08/23

Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINTE SOLINE

1 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Adresse Non Renseignée, Sainte-Soline (79120) PA 2025/06/27

Permis de démolir de COMMUNE DE SAINTE SOLINE

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

Pour aller plus loin

Tous les guides