Permis de construire Logement N° 07929713S0002

Permis de construire à Sainte-Soline pour 77 m² de logement - Pl De L Eglise

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 août 2013

Dossier PC n° 07929713S0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE SOLINE

Cette page présente le permis de construire n° 07929713S0002, délivré le 23 août 2013 à Sainte-Soline (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Pl De L Eglise, Sainte-Soline (79120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINTE SOLINE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 315 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE304.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/08/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

315 m²

Surface existante avant

316 m²

Surface créée

77 m²

Surface totale après

316 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/07/2014.

Autorisation

23 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2013

Achèvement (DAACT)

08/07/2014

Délai autorisation - chantier

24 jours

Durée du chantier

9 mois 22 jours

Délai total

10 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
23/08/2013
Chantier (DOC)
16/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
08/07/2014

Localisation du projet à Sainte-Soline

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE304

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sainte-Soline Code postal 79120 Identifiant INSEE 79297
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 239 m² 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 77 m² 316 m²
Locaux 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 0 m² 0 m²
Total 316 m² 0 m² 77 m² 0 m² 77 m² 0 m² 316 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE SOLINE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217902972
SIRET
21790297200017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SAINTE-SOLINE (79120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07929713S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 315 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pl De L Eglise, Sainte-Soline (79120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINTE SOLINE et accordé le 23 août 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 août 2013, ouverture de chantier le 16 septembre 2013, achèvement déclaré le 8 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07929713S0002, instruit par la commune de Sainte-Soline.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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