COMMUNE DE SAINTE RUFFINE - Permis de construire et DP
ActiveSecteur
Collectivités locales
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Moselle (57)
Chiffres clés
Permis de construire et DP
Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINTE RUFFINE
COMMUNE DE SAINTE RUFFINE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2019 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Sainte-Ruffine.
Profil et organisation
COMMUNE DE SAINTE RUFFINE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré à 57130 SAINTE-RUFFINE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINTE RUFFINE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1980
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINTE RUFFINE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINTE RUFFINE
COMMUNE DE SAINTE RUFFINE compte 2 autorisations recensées sur la période 18/05/2017 - 22/10/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINTE RUFFINE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINTE RUFFINE
2 autorisations sur la période 18/05/2017 - 22/10/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Sainte-Ruffine.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINTE RUFFINE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 12 Rue Des Tilleuls, Sainte-Ruffine (57130) | PC Locaux | 01107, 01108 | 2 775 m² | 211 m² | 2019/10/22 |
| 4 Rue Du Lieutenant Francois, Sainte-Ruffine (57130) | PC Logement | 0117 | 162 m² | 148 m² | 2017/05/18 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINTE RUFFINE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINTE RUFFINE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE SAINTE RUFFINE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.