COMMUNE DE SAINTE RUFFINE - Autorisations d'urbanisme
Active
215706243
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Commune
|
PME
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Créée le 01/01/1980
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINTE RUFFINE
- SIREN
- 215 706 243
- SIRET siège
- 215 706 243 00056
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1980
- Effectif
- 10-19 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 18/05/2017
- Dernière autorisation
- 22/10/2019
Siège social
- Adresse
- 12 RUE DES TILLEULS
- Commune
- 57130 SAINTE-RUFFINE
- Département
- Moselle
Permis de construire de COMMUNE DE SAINTE RUFFINE
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 12 Rue Des Tilleuls, Sainte-Ruffine (57130) | PC Locaux | 01107, 01108 | 2 775 m² | 211 m² | 2019/10/22 |
| 4 Rue Du Lieutenant Francois, Sainte-Ruffine (57130) | PC Logement | 0117 | 162 m² | 148 m² | 2017/05/18 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINTE RUFFINE
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE SAINTE RUFFINE
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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