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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05762416Y0001

Permis de démolir n° 05762416Y0001 à Sainte-Ruffine, 4 Rue Du Lieutenant Francois

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05762416Y0001, déposé en mairie de Sainte-Ruffine.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2016

Dossier PD n° 05762416Y0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 novembre 2016 à Sainte-Ruffine (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05762416Y0001 porte sur un bâtiment situé 4 Rue Du Lieutenant Francois.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0117. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Sainte-Ruffine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/11/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 novembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

22 novembre 2016

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

22/11/2016

Localisation du projet à Sainte-Ruffine

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Ruffine Code postal 57130 Identifiant INSEE 57624
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINTE-RUFFINE (57130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05762416Y0001
Code commune INSEE	57624 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	22 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Du Lieutenant Francois à Sainte-Ruffine (57130).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 novembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05762416Y0001, déposé en mairie de Sainte-Ruffine.

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PD n°05762421Y0001 Autorisé

384 Route De Paris

Sainte-Ruffine (57130)

15 juin 2021 2 503 m² foncier

PD n°05762423Y0001 Autorisé

20 Chemin Des Bruyeres

Sainte-Ruffine (57130)

03 nov. 2023 1 000 m² foncier

PD n°05762423Y0002 Autorisé

4 Chemin Des Pommiers

Sainte-Ruffine (57130)

15 déc. 2023 1 257 m² foncier

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