Autorisations en 2013
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 1 Rue Du Lac, Thouars (79100) | PD | ZB218 | 960 m² | 2013/04/19 |
COMMUNE DE SAINTE RADEGONDE - Permis de démolir
Cessée
217902923
Commune et commune nouvelle
Créée le 01/01/1978
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINTE RADEGONDE
COMMUNE DE SAINTE RADEGONDE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2013 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Thouars.
Profil et organisation
COMMUNE DE SAINTE RADEGONDE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 79100 à Thouars.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINTE RADEGONDE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
Siège social
Permis de démolir de COMMUNE DE SAINTE RADEGONDE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINTE RADEGONDE
COMMUNE DE SAINTE RADEGONDE compte 1 autorisation recensée sur la période 19/04/2013 - 19/04/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINTE RADEGONDE, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
19/04/2013 - 19/04/2013
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de COMMUNE DE SAINTE RADEGONDE
1 autorisation sur la période 19/04/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Thouars.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINTE RADEGONDE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINTE RADEGONDE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
COMMUNE DE BRESSUIRE
SIREN 217900497
Même département de siège
60 autorisations
37 PC
9 PA
14 PD
DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES
SIREN 227900016
Même département de siège
46 autorisations
37 PC
9 PD
COMMUNE DE NIORT
SIREN 217901917
Même département de siège
41 autorisations
10 PC
9 PA
22 PD
COMMUNE DE MAULEON
SIREN 217900794
Même département de siège
26 autorisations
11 PC
11 PA
4 PD
COMMUNE PARTHENAY
SIREN 217902022
Même département de siège
22 autorisations
8 PC
4 PA
10 PD
COMMUNE DE COULONGES SUR L AUTIZE
SIREN 217901016
Même département de siège
14 autorisations
7 PC
5 PA
2 PD
Sources des informations sur COMMUNE DE SAINTE RADEGONDE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE DE SAINTE RADEGONDE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SAINTE RADEGONDE ?
COMMUNE DE SAINTE RADEGONDE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SAINTE RADEGONDE ?
Le profil de COMMUNE DE SAINTE RADEGONDE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SAINTE RADEGONDE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SAINTE RADEGONDE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SAINTE RADEGONDE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable