Permis de démolir n° 07929213K0002 à Thouars, 1 Rue Du Lac
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2013
Dossier PD n° 07929213K0002
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE RADEGONDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1 Rue Du Lac, le permis de démolir n° 07929213K0002 a été délivré le 19 avril 2013 à Thouars (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par COMMUNE DE SAINTE RADEGONDE.
La parcelle concernée s'étend sur 960 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB218. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 191 permis de démolir référencés à Thouars sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 avril 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
19 avril 2013
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Thouars
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thouars Code postal 79100 Identifiant INSEE 79329
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 960 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE RADEGONDE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217902923
- SIRET
- 21790292300010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINTE-RADEGONDE (79100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07929213K0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79329 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |