COMMUNE DE SAINTE OUENNE - Autorisations d'urbanisme

Active
217902840 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978
2
Total autorisations
1
Permis de construire
0
Permis d'aménager
1
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE SAINTE OUENNE
SIREN
217 902 840
SIRET siège
217 902 840 00016
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
10-19 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
08/09/2015
Dernière autorisation
26/04/2018

Siège social

Commune
79220 SAINTE-OUENNE
Département
Deux-Sèvres

Permis de construire de COMMUNE DE SAINTE OUENNE

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
Rte Des Ecoles, Sainte-Ouenne (79220) PC Locaux B795 3 340 m² 341 m² 2018/04/26

Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINTE OUENNE

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE SAINTE OUENNE

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Date
Rue Du Stade, Sainte-Ouenne (79220) PD ZD1 2015/09/08

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.