COMMUNE DE SAINTE OUENNE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINTE OUENNE
COMMUNE DE SAINTE OUENNE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2018 : 2 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Sainte-Ouenne.
Profil et organisation
COMMUNE DE SAINTE OUENNE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 79220 à SAINTE-OUENNE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINTE OUENNE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SAINTE OUENNE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINTE OUENNE
COMMUNE DE SAINTE OUENNE compte 4 autorisations recensées sur la période 08/09/2015 - 26/04/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINTE OUENNE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINTE OUENNE
2 autorisations sur la période 07/07/2017 - 26/04/2018, réparties dans 1 commune, principalement à Sainte-Ouenne. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINTE OUENNE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rte Des Ecoles, Sainte-Ouenne (79220) | PC Locaux | B795 | 3 340 m² | 169 m² | 2018/04/26 |
| Rue Du Stade 79220 Sainte-, Sainte-Ouenne (79220) | PC Locaux | ZD1 | 14 840 m² | 55 m² | 2017/07/07 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINTE OUENNE
1 autorisation sur la période 08/12/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Sainte-Ouenne. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Du Depute Bisleau 7922, Sainte-Ouenne (79220) | PA | B1090 | — | 2017/12/08 |
Permis de démolir de COMMUNE DE SAINTE OUENNE
1 autorisation sur la période 08/09/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Sainte-Ouenne. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Du Stade, Sainte-Ouenne (79220) | PD | ZD1 | — | 2015/09/08 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINTE OUENNE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINTE OUENNE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE SAINTE OUENNE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.