COMMUNE DE SAINTE OUENNE - Autorisations d'urbanisme

Active
217902840 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978

Total autorisations

4

Permis de construire

2

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

1

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE SAINTE OUENNE
SIREN
217 902 840
SIRET siège
217 902 840 00016
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
10-19 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
08/09/2015
Dernière autorisation
26/04/2018

Siège social

Adresse
4 RUE DE LA POSTE
Commune
79220 SAINTE-OUENNE
Département
Deux-Sèvres

Permis de construire de COMMUNE DE SAINTE OUENNE

2 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rte Des Ecoles, Sainte-Ouenne (79220) PC Locaux B795 3 340 m² 169 m² 2018/04/26
Rue Du Stade 79220 Sainte-, Sainte-Ouenne (79220) PC Locaux ZD1 14 840 m² 55 m² 2017/07/07

Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINTE OUENNE

1 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue Du Depute Bisleau 7922, Sainte-Ouenne (79220) PA B1090 2017/12/08

Permis de démolir de COMMUNE DE SAINTE OUENNE

1 autorisations

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue Du Stade, Sainte-Ouenne (79220) PD ZD1 2015/09/08

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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