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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07928415P0001

Permis de démolir n° 07928415P0001 à Sainte-Ouenne, Rue Du Stade

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINTE OUENNE et autorisée le 8 septembre 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 septembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07928415P0001, déposé en mairie de Sainte-Ouenne.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2015

Dossier PD n° 07928415P0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE OUENNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Ouenne (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 07928415P0001 a été délivré le 8 septembre 2015, pour un bâtiment situé Rue Du Stade. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINTE OUENNE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD1. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Sainte-Ouenne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/09/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 septembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

8 septembre 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

08/09/2015

Localisation du projet à Sainte-Ouenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Ouenne Code postal 79220 Identifiant INSEE 79284
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE OUENNE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217902840
SIRET: 21790284000016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINTE-OUENNE (79220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07928415P0001
Code commune INSEE	79284 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	8 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Stade à Sainte-Ouenne (79220).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINTE OUENNE et autorisée le 8 septembre 2015.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 septembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07928415P0001, déposé en mairie de Sainte-Ouenne.

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