COMMUNE DE SAINTE-MERE-EGLISE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200087138 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/2019

Infos clés

Siège

Manche (50)

Total autorisations

3

Permis de construire et DP

1

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINTE-MERE-EGLISE

COMMUNE DE SAINTE-MERE-EGLISE est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2024 : 1 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Sainte-Mère-Église.

Profil et organisation

COMMUNE DE SAINTE-MERE-EGLISE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 50480 à SAINTE-MERE-EGLISE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE SAINTE-MERE-EGLISE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/2019
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SAINTE-MERE-EGLISE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINTE-MERE-EGLISE

COMMUNE DE SAINTE-MERE-EGLISE compte 3 autorisations recensées sur la période 24/07/2019 - 29/02/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINTE-MERE-EGLISE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

24/07/2019 - 29/02/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINTE-MERE-EGLISE

1 autorisation sur la période 24/07/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Sainte-Mère-Église. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINTE-MERE-EGLISE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rues Paul Cirou Et Jean-Fr Sainte Mere Eglise, Sainte-Mère-Église (50480) PC Locaux AB430, AB434 3 671 m² 433 m² 2019/07/24

Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINTE-MERE-EGLISE

1 autorisation sur la période 29/02/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Sainte-Mère-Église. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Adresse Non Renseignée, Sainte-Mère-Église (50480) PA AC690, AD31 11 312 m² 2024/02/29

Permis de démolir de COMMUNE DE SAINTE-MERE-EGLISE

1 autorisation sur la période 11/03/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Sainte-Mère-Église. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue De La Liberte, Sainte-Mère-Église (50480) PD AD87 25 395 m² 2021/03/11

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINTE-MERE-EGLISE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINTE-MERE-EGLISE

Sources des informations sur COMMUNE DE SAINTE-MERE-EGLISE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE SAINTE-MERE-EGLISE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SAINTE-MERE-EGLISE ?
COMMUNE DE SAINTE-MERE-EGLISE est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SAINTE-MERE-EGLISE ?
Le profil de COMMUNE DE SAINTE-MERE-EGLISE recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SAINTE-MERE-EGLISE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SAINTE-MERE-EGLISE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SAINTE-MERE-EGLISE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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