Permis d'aménager n° 05052323Q0004 à Sainte-Mère-Église pour un terrain de 11 312 m²
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 février 2024
Dossier PA n° 05052323Q0004
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE-MERE-EGLISE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainte-Mère-Église (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05052323Q0004 a été délivré le 29 février 2024. COMMUNE DE SAINTE-MERE-EGLISE figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 11 312 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC690, AD31, AD89. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés à Sainte-Mère-Église.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2025.
Autorisation
29 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2024
Achèvement (DAACT)
22/05/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Sainte-Mère-Église
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Mère-Église Code postal 50480 Identifiant INSEE 50523
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 312 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE-MERE-EGLISE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200087138
- SIRET
- 20008713800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2019
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05052323Q0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50523 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |