Permis de démolir n° 05052321Q0001 à Sainte-Mère-Église, Rue De La Liberte
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2021
Dossier PD n° 05052321Q0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE-MERE-EGLISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05052321Q0001, délivré le 11 mars 2021 à Sainte-Mère-Église (Manche, Normandie), porte sur un bâtiment situé Rue De La Liberte. La demande émane de COMMUNE DE SAINTE-MERE-EGLISE.
Le terrain d'assiette couvre 25 395 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD87. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de démolir référencés à Sainte-Mère-Église.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mars 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
11 mars 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Sainte-Mère-Église
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Mère-Église Code postal 50480 Identifiant INSEE 50523
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 25 395 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE-MERE-EGLISE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200087138
- SIRET
- 20008713800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- SAINTE-MERE-EGLISE (50480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05052321Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50523 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |