2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
3
Permis d'aménager
2
COMMUNE DE SAINTE-MAURE est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 3 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Sainte-Maure.
COMMUNE DE SAINTE-MAURE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 10150 à Sainte-Maure.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE SAINTE-MAURE compte 5 autorisations recensées sur la période 03/06/2013 - 21/02/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINTE-MAURE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
3 autorisations sur la période 03/12/2019 - 18/10/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Sainte-Maure. Ce type représente 60 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINTE-MAURE dans le dataset PC de Sitadel.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 18 - Rue De L'essor, Sainte-Maure (10150) | PC Locaux | AD35 | 27 844 m² | 815 m² | 2021/10/18 |
1 autorisation affichée pour 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 16 Rue De L'essor, Sainte-Maure (10150) | PC Locaux | AD139 | 5 293 m² | 148 m² | 2020/06/30 |
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 Rue Germain Berton, Sainte-Maure (10150) | PC Locaux | AD139 | 5 293 m² | 48 m² | 2019/12/03 |
2 autorisations sur la période 03/06/2013 - 21/02/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Sainte-Maure. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Route De Mery, Sainte-Maure (10150) | PA | AI259, AI262 | 4 006 m² | 2024/02/21 |
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Germain Berton Les Perrieres, Sainte-Maure (10150) | PA | AD35 P | — | 2013/06/03 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
