Permis de construire n° 0103522100005 à Sainte-Maure pour 815 m² de locaux, 18 - Rue De L'essor
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2021
Dossier PC n° 0103522100005
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE-MAURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 18 - Rue De L'essor, le permis de construire n° 0103522100005 a été délivré le 18 octobre 2021 à Sainte-Maure (Aube, Grand Est). Le projet est porté par COMMUNE DE SAINTE-MAURE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 815 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 844 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 815 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD35. Ce dossier est l'un des 139 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Maure.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Sainte-Maure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Maure Code postal 10150 Identifiant INSEE 10352
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 65 m² | 815 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 750 m² | 815 m² |
| Total | 65 m² | 815 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 750 m² | 815 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 65 m² | 815 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 750 m² | 815 m² |
| Total locaux | 65 m² | 815 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 750 m² | 815 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE-MAURE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211003413
- SIRET
- 21100341300013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINTE-MAURE (10150)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINTE-MAURE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0103522100005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10352 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |