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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01035213C0001

Permis d'aménager n° 01035213C0001 à Sainte-Maure, Rue Germain Berton Les Perrieres

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINTE-MAURE et autorisée le 3 juin 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 juin 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01035213C0001, déposé en mairie de Sainte-Maure.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2013

Dossier PA n° 01035213C0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE-MAURE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01035213C0001, délivré le 3 juin 2013 à Sainte-Maure (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Germain Berton Les Perrieres. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINTE-MAURE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD35 P. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Sainte-Maure.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

03/06/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Maure

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

AD35 P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Perrieres

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Maure Code postal 10150 Identifiant INSEE 10352
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE-MAURE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211003413
SIRET: 21100341300021
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINTE-MAURE (10150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01035213C0001
Code commune INSEE	10352 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	3 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	06/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Germain Berton Les Perrieres à Sainte-Maure (10150).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINTE-MAURE et autorisée le 3 juin 2013.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 juin 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01035213C0001, déposé en mairie de Sainte-Maure.

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