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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0103522300001

Permis d'aménager n° 0103522300001 à Sainte-Maure pour un terrain de 4 006 m², Route De Mery

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINTE-MAURE et autorisée le 21 février 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0103522300001, déposé en mairie de Sainte-Maure.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 février 2024

Dossier PA n° 0103522300001

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE-MAURE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 février 2024 à Sainte-Maure (Aube, Grand Est), le permis d'aménager n° 0103522300001 porte sur un projet situé Route De Mery. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINTE-MAURE.

L'opération s'étend sur un terrain de 4 006 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI259, AI262, AI263. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Sainte-Maure est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2024

Surface du terrain

4 006 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/02/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Maure

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AI259 AI262 AI263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Maure Code postal 10150 Identifiant INSEE 10352
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 006 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE-MAURE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211003413
SIRET: 21100341300013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINTE-MAURE (10150)

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PA n°01035213C0001 Autorisé

Rue Germain Berton Les Perrieres

03 juin 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0103522300001
Code commune INSEE	10352 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	21 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 006 m², situé Route De Mery à Sainte-Maure (10150).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINTE-MAURE et autorisée le 21 février 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0103522300001, déposé en mairie de Sainte-Maure.

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Rue Des Moissons

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20 janv. 2014 CM IMMO

PA n°01035216D0002 Terminé

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07 juin 2016 7 640 m² foncier

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