COMMUNE DE SAINTE MARTHE - Autorisations d'urbanisme
Active
214702532
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1980
Total autorisations
2
Permis de construire
1
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINTE MARTHE
- SIREN
- 214 702 532
- SIRET siège
- 214 702 532 00018
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1980
- Effectif
- 6-9 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 20/01/2022
- Dernière autorisation
- 26/03/2026
Siège social
- Adresse
- 1 PLACE DE LA MAIRIE LE BOURG
- Commune
- 47430 SAINTE-MARTHE
- Département
- Lot-et-Garonne
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE SAINTE MARTHE
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Lieu Dit Au Bourg, Sainte-Marthe (47430) | PC Locaux | B866, B351 | 1 452 m² | 248 m² | 2022/01/20 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINTE MARTHE
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 65 Allee Du Chateau, Sainte-Marthe (47430) | PA | B431 | 1 585 m² | 2026/03/26 |
Permis de démolir de COMMUNE DE SAINTE MARTHE
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
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Permis de construire ou d'aménager ?
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