COMMUNE DE SAINTE MARTHE - Autorisations d'urbanisme

Active
214702532 | Commune | PME | Créée le 01/01/1980
2
Total autorisations
1
Permis de construire
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE SAINTE MARTHE
SIREN
214 702 532
SIRET siège
214 702 532 00018
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1980
Effectif
6-9 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
20/01/2022
Dernière autorisation
26/03/2026

Siège social

Adresse
1 PLACE DE LA MAIRIE LE BOURG
Commune
47430 SAINTE-MARTHE
Département
Lot-et-Garonne

Permis de construire de COMMUNE DE SAINTE MARTHE

1 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Lieu Dit Au Bourg, Sainte-Marthe (47430) PC Locaux B866, B351 1 452 m² 248 m² 2022/01/20

Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINTE MARTHE

1 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
65 Allee Du Chateau, Sainte-Marthe (47430) PA B431 1 585 m² 2026/03/26

Permis de démolir de COMMUNE DE SAINTE MARTHE

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.