Permis d'aménager n° 04725326G0001 à Sainte-Marthe pour un terrain de 1 585 m², 65 Allee Du Chateau
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2026
Dossier PA n° 04725326G0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE MARTHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 mars 2026 à Sainte-Marthe (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04725326G0001 porte sur un projet situé 65 Allee Du Chateau. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINTE MARTHE.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 585 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B431. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 2 permis d'aménager référencés à Sainte-Marthe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2026.
Autorisation
26 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
27/03/2026
Achèvement (DAACT)
28/03/2026
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
1 jour
Délai total
2 jours
Localisation du projet à Sainte-Marthe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Marthe Code postal 47430 Identifiant INSEE 47253
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 585 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE MARTHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214702532
- SIRET
- 21470253200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAINTE-MARTHE (47430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04725326G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |