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COMMUNE DE SAINTE-MARIE-LA-MER - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
216601823 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1982

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Pyrénées-Orientales (66)

Total autorisations

10

Permis de construire et DP

9

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINTE-MARIE-LA-MER

COMMUNE DE SAINTE-MARIE-LA-MER est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2025 : 9 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Sainte-Marie-la-Mer.

Profil et organisation

COMMUNE DE SAINTE-MARIE-LA-MER est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 66470 à Sainte-Marie-la-Mer.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE SAINTE-MARIE-LA-MER
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
01/01/1982
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SAINTE-MARIE-LA-MER

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINTE-MARIE-LA-MER

COMMUNE DE SAINTE-MARIE-LA-MER compte 10 autorisations recensées sur la période 19/01/2018 - 19/05/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINTE-MARIE-LA-MER, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

10

Période couverte

19/01/2018 - 19/05/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINTE-MARIE-LA-MER

9 autorisations sur la période 19/01/2018 - 19/05/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Sainte-Marie-la-Mer. Ce type représente 90 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINTE-MARIE-LA-MER dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINTE-MARIE-LA-MER

1 autorisation sur la période 13/06/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Sainte-Marie-la-Mer. Ce type représente 10 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINTE-MARIE-LA-MER

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Sainte-Marie-la-Mer

10 autorisations

Région représentée

Occitanie

10 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINTE-MARIE-LA-MER

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
SIREN 226600013
Même secteur et même département
137 autorisations 114 PC 8 PA 15 PD
COMMUNE DE PERPIGNAN
SIREN 216601369
Même secteur et même département
92 autorisations 56 PC 12 PA 24 PD
COMMUNE DE RIVESALTES
SIREN 216601641
Même secteur et même département
75 autorisations 61 PC 1 PA 13 PD
COMMUNE DE CANET EN ROUSSILLON
SIREN 216600379
Même secteur et même département
22 autorisations 21 PC 1 PD
COMMUNE DE SAINT-ESTEVE
SIREN 216601724
Même secteur et même département
21 autorisations 11 PC 2 PA 8 PD
COMMUNE DE POLLESTRES
SIREN 216601443
Même secteur et même département
18 autorisations 11 PC 2 PA 5 PD

Sources des informations sur COMMUNE DE SAINTE-MARIE-LA-MER

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE SAINTE-MARIE-LA-MER

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SAINTE-MARIE-LA-MER ?
COMMUNE DE SAINTE-MARIE-LA-MER est associé à 10 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SAINTE-MARIE-LA-MER ?
Le profil de COMMUNE DE SAINTE-MARIE-LA-MER recense 9 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SAINTE-MARIE-LA-MER apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SAINTE-MARIE-LA-MER concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SAINTE-MARIE-LA-MER signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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