COMMUNE DE SAINTE MARIE DU MONT - Autorisations d'urbanisme
Active
213804180
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1982
Total autorisations
3
Permis de construire
3
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINTE MARIE DU MONT
- SIREN
- 213 804 180
- SIRET siège
- 213 804 180 00015
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1982
- Effectif
- 3-5 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 04/01/2016
- Dernière autorisation
- 16/02/2022
Siège social
- Adresse
- 430 ROUTE DES PRES
- Commune
- 38660 SAINTE-MARIE-DU-MONT
- Département
- Isère
Filtrez par année ou tapez un mot-clé (adresse, n° d'autorisation...) pour afficher les résultats parmi les
autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE SAINTE MARIE DU MONT
3 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Les Pres, Sainte-Marie-du-Mont (38660) | PC Locaux | AA36, AA37 | 5 963 m² | 231 m² | 2022/02/16 |
| Les Pres, Sainte-Marie-du-Mont (38660) | PC Locaux | E480 | 1 310 m² | 231 m² | 2017/06/29 |
| Les Pres, Sainte-Marie-du-Mont (38660) | PC Mixte | E1275, E1146 | 5 963 m² | 1 738 m² | 2016/01/04 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINTE MARIE DU MONT
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE SAINTE MARIE DU MONT
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable