Permis de construire n° 0384182120003 à Sainte-Marie-du-Mont pour 231 m² de locaux, Les Pres
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 février 2022
Dossier PC n° 0384182120003
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE MARIE DU MONT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainte-Marie-du-Mont (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0384182120003 a été délivré le 16 février 2022, pour un projet situé Les Pres. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINTE MARIE DU MONT.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 963 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 231 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA36, AA37, AA38. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marie-du-Mont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Marie-du-Mont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Pres
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Marie-du-Mont Code postal 38660 Identifiant INSEE 38418
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² |
| Locaux | 1 432 m² | 231 m² | 0 m² | 1 029 m² | 0 m² | -798 m² | 634 m² |
| Total | 1 520 m² | 231 m² | 0 m² | 1 029 m² | 0 m² | -798 m² | 722 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 432 m² | 231 m² | 0 m² | 1 029 m² | 0 m² | -798 m² | 634 m² |
| Total locaux | 1 432 m² | 231 m² | 0 m² | 1 029 m² | 0 m² | -798 m² | 634 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE MARIE DU MONT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213804180
- SIRET
- 21380418000015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SAINTE-MARIE-DU-MONT (38660)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINTE MARIE DU MONT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384182120003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38418 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |