Permis de construire Mixte N° 0384181520001

Permis de construire à Sainte-Marie-du-Mont pour 1 738 m² de logement et locaux - Les Pres

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2016

Dossier PC n° 0384181520001

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE MARIE DU MONT

Cette page présente le permis de construire n° 0384181520001, délivré le 4 janvier 2016 à Sainte-Marie-du-Mont (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Pres, Sainte-Marie-du-Mont (38660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINTE MARIE DU MONT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 738 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 963 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 1 T4. La surface se répartit entre 188 m² d'habitation et 1 550 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont E1275, E1146, E483.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

04/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 963 m²

Surface créée

1 738 m²

Variation nette

+1 738 m²

Surface totale après

1 738 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

4 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Sainte-Marie-du-Mont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E1275 E1146 E483

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Pres

Territoire administratif

Commune
Sainte-Marie-du-Mont Code postal 38660 Identifiant INSEE 38418
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²
Locaux 0 m² 1 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 550 m² 1 550 m²
Total 0 m² 1 738 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 738 m² 1 738 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m² 307 m²
Commerce et services 0 m² 543 m² 0 m² 0 m² 0 m² 543 m² 543 m²
Équipements publics 0 m² 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m² 700 m²
Total locaux 0 m² 1 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 550 m² 1 550 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 - - 1 - - 3
66,7 % - - 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE MARIE DU MONT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213804180
SIRET
21380418000015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SAINTE-MARIE-DU-MONT (38660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384181520001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38418 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en collectif, pour 1 738 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 963 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Pres, Sainte-Marie-du-Mont (38660).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINTE MARIE DU MONT et accordé le 4 janvier 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 4 janvier 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 1 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 188 m² d'habitation et 1 550 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384181520001, instruit par la commune de Sainte-Marie-du-Mont.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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