COMMUNE DE SAINTE MARGUERITE SUR DUCLAIR - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
5
Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINTE MARGUERITE SUR DUCLAIR
COMMUNE DE SAINTE MARGUERITE SUR DUCLAIR est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2025 : 5 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Sainte-Marguerite-sur-Duclair.
Profil et organisation
COMMUNE DE SAINTE MARGUERITE SUR DUCLAIR est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 76480 à SAINTE-MARGUERITE-SUR-DUCLAIR.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINTE MARGUERITE SUR DUCLAIR
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINTE MARGUERITE SUR DUCLAIR
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINTE MARGUERITE SUR DUCLAIR
COMMUNE DE SAINTE MARGUERITE SUR DUCLAIR compte 5 autorisations recensées sur la période 10/04/2014 - 24/03/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINTE MARGUERITE SUR DUCLAIR, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINTE MARGUERITE SUR DUCLAIR
5 autorisations sur la période 10/04/2014 - 24/03/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Sainte-Marguerite-sur-Duclair.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINTE MARGUERITE SUR DUCLAIR dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 5 Rue De L'eglise Le Bourg, Sainte-Marguerite-sur-Duclair (76480) | PC Locaux | ZE115, ZE207 | 3 353 m² | 82 m² | 2025/03/24 |
| Route De Yainville, Sainte-Marguerite-sur-Duclair (76480) | PC Locaux | ZE389 | 6 047 m² | 932 m² | 2024/01/25 |
| 10 Bi Route De St Wandrille, Sainte-Marguerite-sur-Duclair (76480) | PC Locaux | ZD215 | 3 047 m² | 61 m² | 2019/05/02 |
| 21 Route De St Paer, Sainte-Marguerite-sur-Duclair (76480) | PC Locaux | ZE316 | 2 000 m² | 213 m² | 2018/03/02 |
| Rte De Yainville Stade De Football, Sainte-Marguerite-sur-Duclair (76480) | PC Locaux | ZE6 | 8 670 m² | 29 m² | 2014/04/10 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINTE MARGUERITE SUR DUCLAIR
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINTE MARGUERITE SUR DUCLAIR
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE SAINTE MARGUERITE SUR DUCLAIR
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.